T1223 : Déduction pour la résidence d'un membre du clergé

Si vous êtes membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou un ministre régulier d'une confession religieuse, vous pouvez demander la déduction pour la résidence d'un membre du clergé. Pour demander cette déduction, vous devez être employé(e) à temps plein et remplir toutes les conditions suivantes :

Vous aviez la charge d'un diocèse, d'une paroisse ou d'une congrégation.
Vous vous occupiez exclusivement et à temps plein du service administratif, et ce, par nomination d’un ordre religieux ou d’une confession religieuse.

Vous pouvez demander cette déduction en remplissant le formulaire T1223 : Déduction pour la résidence d'un membre du clergé.

Si vous deviez utiliser votre propre résidence dans le cadre de votre emploi, vous devez faire remplir et signer la Partie B d'un formulaire papier T1223 par votre employeur, certifiant que vous avez droit de demander cette déduction. Si vous avez eu plus d'un employeur pendant l'année d'imposition, chaque employeur doit remplir la Partie B d'un formulaire T1223 distinct. Vous n'avez pas à soumettre les documents T1223 signés avec vos déclarations de revenus, mais conservez-les au cas où l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous les demanderait plus tard.

Remarque : si vous êtes un résident du Québec, vous devez également remplir le formulaire TP-76 : Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux.

Quel montant puis-je demander?

Le montant de la déduction que vous pouvez demander dépend du fait que votre employeur vous a fourni l'hébergement ou que vous étiez propriétaire ou locataire de votre résidence.

Si votre employeur a fourni la résidence ou une allocation pour les services publics, la valeur des deux montants est indiquée comme un avantage imposable à la case 30 de votre feuillet T4. Vous pouvez demander ce montant comme déduction dans vos déclarations de revenus. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block demande automatiquement ce montant pour vous à l'aide des renseignements que vous fournissez à la page T4.
Si vous étiez propriétaire ou locataire de votre résidence, vous pouvez demander une déduction égale au moins élevé des montants suivants :
- Le plus élevé des montants suivants : le tiers de votre rémunération pour l'année provenant de votre emploi, ou 1 000 $ pour chaque mois où vous étiez employé (jusqu'à 10 000 $) et remplissiez les critères d'admissibilité
- Le loyer (y compris les services publics) que vous avez payé si vous louiez la résidence ou, si vous étiez propriétaire de votre résidence, la juste valeur locative du logement (y compris les services publics)

Remarque : dans les deux cas, le montant de votre déduction ne peut pas dépasser le total du revenu d'emploi que vous avez reçu pour votre charge au cours de l'année.

Si vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait êtes tous deux membres du clergé, chacun de vous doit inscrire le montant total du loyer payé ou la juste valeur locative. Toutefois, le montant total de la déduction demandée ne peut pas dépasser le tiers du revenu d'emploi de chaque personne et la juste valeur locative de la résidence.

Vous devrez également déduire tous les montants que vous ou votre conjoint(e) demandez pour cette résidence. Par exemple, si votre conjoint(e) avait gagné un revenu de travail autonome, il/elle pourrait avoir déduit des frais de bureau à domicile. Lorsque vous et votre conjoint(e) demandez tous deux la déduction, la personne ayant le salaire le plus élevé devrait inscrire « 0 » dans ce champ, à condition qu'aucune autre déduction ne soit demandée par cette personne pour la résidence à l'exception de la déduction pour la résidence d'un membre du clergé. La personne ayant le salaire le moins élevé devrait ensuite prendre en considération la déduction pour la résidence d'un membre du clergé demandée par la personne ayant le salaire le plus élevé et inclure toutes les autres déductions relatives à la même résidence.