T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger

Les résidents canadiens, certains types de fiducies ou de sociétés de personnes et même les sociétés doivent tous remplir le formulaire T1135 si, à un moment donné au cours de l'année 2022, s’ils détenaient des biens étrangers déterminés coûtant plus de 100 000 $. Si vous avez vendu une partie ou la totalité de vos biens étrangers déterminés avant la fin de l'année, vous devez tout de même remplir le formulaire T1135, si vous avez atteint le seuil de 100 000 $ à un moment de l'année 2022.

Remarque : des pénalités importantes sont prévues si le formulaire T1135 n’est pas rempli et produit avant la date d’échéance. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les biens étrangers déterminés comprennent les biens suivants :

  • Les fonds ou les biens intangibles (comme un brevet ou un droit d'auteur) détenus à l'étranger
  • Les actions du capital-actions d’une société non résidente
  • La participation dans une police d’assurance étrangère
  • Les métaux précieux, les certificats d'or et les contrats à terme détenus à l'

Aux fins du formulaire T1135, les biens étrangers déterminés ne comprennent pas les biens suivants :

  • Les placements étrangers détenus dans un fonds commun de placement canadien
  • Les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement
  • Les biens à usage personnel comme les bijoux, les œuvres d'art, les propriétés de vacances, etc.

Remarque : cette liste n'est pas complète. Pour en savoir plus sur les types de biens étrangers que vous devez déclarer dans votre formulaire T1135, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block de 2022 pour déclarer vos biens étrangers sur la page T1135 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Requis.

  2. À la page SITUATIONS PARTICULIÈRES, répondez Oui à la question Au cours de 2022, avez-vous possédé ou détenu des biens étrangers d'une valeur de plus de 100 000 $ CAD?, puis cliquez sur Continuer.
  3. Lorsque vous serez à la page Bilan de vérification du revenu étranger, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous avez produit votre formulaire T1135 de 2022 et que vous devez y apporter des modifications, vous pouvez utiliser la fonctionnalité ReTRANSMETTRE dans le logiciel d'impôt pour produire un nouveau T1135.