T936 : Calcul de la perte nette cumulative sur placements (PNCP)

Vos revenus de placements comprennent :

• Les revenus de placements (montant imposable des dividendes déterminés et autres que déterminés que vous avez reçus de sociétés canadiennes imposables, intérêts et autres revenus de placements comme les intérêts et les dividendes de source étrangère)
• 50 % de la récupération des frais d'exploration et d'aménagement
• Les revenus de biens de location nets, y compris la récupération de la déduction pour amortissement (DPA)
• Les revenus nets que vous avez gagnés en tant que commanditaire ou associé passif autres que les gains en capital imposables
• Autres revenus de biens immeubles, y compris les versements de rente imposables selon l'alinéa 56(1)(d) moins la partie représentant le capital déduit selon l'alinéa 60(a)*, comme :
  • Les produits d'assurance relatifs aux biens amortissables qui font l'objet d'une récupération de la déduction pour amortissement
  • Les subventions à l'isolation thermique des maisons ou à la conversion énergétique
  • Les paiements reçus à titre d'incitation ou de remboursement
  • Les revenus tirés de l'attribution de biens à des actionnaires
  • Les revenus d'agriculture et de pêche gagnés comme commanditaire ou associé passif
  • Les versements de prestations de décès du RPC ou du RRQ inscrits dans votre déclaration T1
  • Les montants retirés du second fonds du programme Agri-investissement

  *Cela signifie que vous devez déclarer tout versement de rente devant être inclus dans votre revenu pour l’année, moins tout versement pour lequel vous avez demandé une déduction dans votre déclaration.

N'incluez pas dans ce formulaire les montants se rapportant à votre revenu d'entreprise, les versements reçus selon un contrat de rente d'étalement du revenu et la dette d'un actionnaire incluse dans le revenu. Consultez le formulaire T936 pour en savoir plus sur les revenus de placements qui ne doivent pas être inclus dans ce formulaire.

Vos frais de placements comprennent :

• Les frais financiers et les frais d’intérêts
• 50 % des frais d'exploration et d'aménagement
• Les pertes de location, les pertes comme commanditaire ou associé passif autres que les pertes en capital déductibles et les pertes d’autres années comme commanditaire après 1985
• Autres frais de placements payés pour gagner des revenus de biens :
  • Les pertes d'agriculture et de pêche demandées comme commanditaire ou associé passif
  • L'impôt étranger sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise selon les paragraphes 20(11) et 20(12)
  • Les remboursements de paiements incitatifs ou d'intérêts sur remboursements
  • La partie irrécouvrable du produit de disposition des biens amortissables (sauf les voitures de tourisme dont le coût dépasse 30 000 $)
  • Les primes d'assurance vie déduites du revenu de biens
  • La déduction pour amortissement (DPA) demandée pour des films et des bandes magnétoscopiques portant visa
  • Tout montant déductible selon le paragraphe 20(5) pour la vente d'un contrat de vente ou d'une hypothèque compris dans un produit de disposition d'une année précédente

Remarque : incluez seulement les montants pour vos autres frais de placements à la page T936 du logiciel d'impôt H&R Block. Les frais de placements entrés ailleurs dans votre déclaration sont automatiquement utilisés pour calculer votre PNCP.

N'incluez pas dans ce formulaire les dépenses que vous avez payées pour gagner un revenu d'entreprise ou les intérêts payés sur de l'argent emprunté pour cotiser à votre REER. Consultez le formulaire T936 pour en savoir plus sur les frais de placements qui ne doivent pas être inclus dans ce formulaire.

Vous trouverez le montant total de vos revenus et de vos frais de placements des années précédentes sur les lignes suivantes du formulaire T936 de 2021:

• Ligne 16 pour les frais de placements
• Ligne 19 pour les revenus de placements

Toutefois, si vous n'avez pas rempli le formulaire T936 en 2021, vous devez calculer manuellement les montants que vous avez demandés et déclarés au cours des années précédentes :

Frais de placements demandés au cours des années précédentes (après 1987)

1. Remplissez la partie 1 du formulaire T936 pour chaque année de 1988 à 2021 dans laquelle vous avez eu des frais de placements (ne remplissez pas la ligne 7 pour les années 1988 à 1991).
2. Additionnez les montants figurant à la ligne A de chaque formulaire T936.
3. Entrez le montant total de l'étape 2 dans le champ prévu à cet effet de la page T936 du logiciel d'impôt H&R Block.

Revenus de placements déclarés au cours des années précédentes (après 1987)

1. Remplissez la partie 2 du formulaire T936 pour chaque année de 1988 à 2021 dans laquelle vous avez eu des revenus de placements (ne remplissez pas la ligne 13 pour les années 1988 à 1991).
2. Additionnez les montants figurant à la ligne B de chaque formulaire T936.
3. Entrez le montant total de l'étape 2 dans le champ prévu à cet effet de la page T936 du logiciel d'impôt H&R Block.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block pour produire votre déclaration 2022:

1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.
2. Dans la section Demandez vos crédits, déductions et dépenses, cliquez sur Continuer.
3. Dans l’encadré Placements, cliquez sur le bouton Supprimer cette section.

   

4. Dans la section REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Calcul de la perte nette cumulative sur placements au 31 déc. 2022 (T936).
   
   
5. Lorsque vous arrivez à la page pour le formulaire T936, entrez les renseignements dans les champs appropriés du logiciel.

• T4037 : Gains en capital (site Web de l'ARC)