TP-726.6 : Perte nette cumulative sur placement

Si vous êtes un résident du Québec qui avait, après 1987, un revenu de placement ou des frais de placement déduits, et que vous voulez calculer votre perte nette cumulative sur placement (PNCP) à la fin de 2018, vous devrez utiliser le formulaire TP-726.6.

Votre PNCP comprend les frais de placement que vous avez déduits moins le revenu de placement que vous avez gagné après 1987.

Gardez à l'esprit que votre PNCP réduit votre plafond des gains cumulatifs, ce qui réduit le montant que vous pouvez demander pour la déduction pour gains en capital pour des biens agricoles ou de pêche admissibles ou pour des actions admissibles de petite entreprise. Même si vous ne demandez pas une déduction pour gains en capital cette année, nous vous recommandons de remplir ce formulaire afin que vous puissiez calculer votre PNCP et utiliser ce montant plus tard.

Remarque : si vous avez déjà calculé votre PNCP en 2021, vous devrez fournir uniquement les renseignements concernant 2022. Autrement, vous devrez fournir les renseignements se rapportant à toutes les années applicables.

Vos frais de placement peuvent comprendre ce qui suit :

  • Frais financiers et frais d'intérêts
  • Déductions relatives aux ressources
  • Autres frais de placements payés pour gagner des revenus de biens, par exemple :
    • Remboursements de paiements incitatifs
    • Remboursements d'intérêts reçus
    • Partie irrécouvrable du produit de disposition d'un bien amortissable (sauf pour les automobiles de la catégorie 10.1)
    • Perte résultant de la disposition d'une créance garantie par une hypothèque sur un terrain ou d'une promesse de vente d'un terrain, si le capital de la créance ou de la promesse a fait partie du produit de disposition d’un bien amortissable dans une année passée
    • Déduction pour impôt étranger sur les revenus de biens (articles 146 et 146.1 de la Loi sur les impôts)
    • Primes d'assurance vie déduites des revenus de biens
    • Déduction du remboursement d’une avance sur une police d’assurance vie (paragraphe (i) de l’article 336 de la Loi)
    • Montant déduit à la suite de la disposition d’une créance (article 157.6 de la Loi)

N'incluez pas les dépenses engagées en vue de tirer des revenus d’entreprise et les intérêts versés sur certains emprunts effectués pour cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), à un régime de pension agréé (RPA), à un régime de pension agréé collectif (RPAC)/régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), à un régime enregistré d’épargne-études (REEE), à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ou à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Votre revenu de placements comprend ce qui suit :

  • Revenus de placements (montant imposable des dividendes déterminés et autres que déterminés de sociétés canadiennes imposables ou montant figurant à la case E du relevé 3, lequel pourrait comprendre le revenu provenant de la disposition d'un droit dans une police d'assurance vie (y compris une avance sur police d’assurance vie
  • Recouvrement de déductions relatives aux ressources
  • Revenu tiré d’un bien de location
  • Autres revenus de biens, par exemple :
    • Revenu tiré d'une police d'assurance vie (case J du relevé 3)
    • Partie d'une rente ordinaire qui constitue un revenu (case B du relevé 2)
    • Produit d'une assurance à l'égard d'un bien amortissable pour lequel la déduction pour amortissement est récupérée (à l'exception des montants déjà inclus à la ligne 14)
    • Paiements incitatifs et remboursements reçus sous forme de subventions pour l'isolation de la maison ou l'économie d'énergie

N'incluez pas sur ce formulaire les montants qui se rapportent à votre revenu d'entreprise, les paiements reçus d'un contrat de rente d'étalement du revenu ou d'un contrat de rente acheté en vertu d'un régime de retraite à participation différée aux bénéfices (RPDB), ni les prêts d'un actionnaire inclus dans le calcul de son revenu.

Effectuez les étapes suivantes pour produire vos déclarations de revenus de 2022:

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez au Québec au 31 décembre 2022.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.
  2. Dans la section Demandez vos crédits, déductions et dépenses, cliquez sur Continuer.
  3. Dans l’encadré Placements, cliquez sur le bouton Supprimer cette section.

  1. À la rubrique REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Perte nette cumulative sur placement (TP‑726) et cliquez sur Continuer.

  2. Une fois à la page Perte nette cumulative sur placement, inscrivez les renseignements requis.