TP-76 : Déduction pour résidence d'un membre du clergé ou d'un ordre religieux (Québec)

Si vous travaillez comme membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou comme ministre régulier d'une confession religieuse au Québec, vous pouvez demander une déduction pour votre résidence ou votre logement à l'aide du formulaire TP-76 : Déduction pour résidence d’un membre du clergé ou d’un ordre religieux.

Pour demander cette déduction, vous devez être employé(e) à temps plein et remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous devez desservir un diocèse, une paroisse ou une congrégation ou en avoir la charge.
  • Vous vous occupiez exclusivement et à temps plein du service administratif, et ce, par nomination d’un ordre religieux ou d’une confession religieuse.

Si vous deviez utiliser votre propre résidence dans le cadre de votre emploi, vous devez faire remplir et signer la Partie 2 de votre formulaire TP-76 par votre employeur, certifiant que vous avez droit de demander cette déduction. Si vous avez eu plus d'un employeur pendant l'année d'imposition, chaque employeur doit remplir la Partie 2 d'un formulaire TP-76 distinct. Vous n'avez pas à soumettre le formulaire TP-76 avec votre déclaration de revenus du Québec, mais conservez-la au cas où Revenu Québec vous le demanderait plus tard.

Remarque : les résidents du Québec doivent également remplir le formulaire fédéral T1223 : Déduction pour la résidence d'un membre du clergé.

Le montant de la déduction que vous pouvez demander dépend du fait que votre employeur vous a fourni l'hébergement ou que vous étiez propriétaire ou locataire de votre résidence.

  • Si votre employeur a fourni la résidence ou une allocation pour les services publics, la valeur des deux montants est indiquée comme un avantage imposable à la case 30 de votre T4. Vous pouvez demander ce montant comme déduction dans vos déclarations de revenus. Heureusement, le logiciel d'impôt H&R Block demande automatiquement ce montant pour vous à l'aide des renseignements que vous fournissez à la page T4.
  • Si vous étiez propriétaire de votre résidence ou que vous louiez une résidence, vous pouvez demander une déduction égale au moins élevé des montants suivants :
    • Le plus élevé des montants suivants : le tiers de votre rémunération pour l'année provenant de votre emploi, ou 1 000 $ pour chaque mois où vous étiez employé(e) (jusqu'à 10 000 $) et remplissiez les critères d'admissibilité
    • Le loyer (y compris les services publics) que vous avez payé si vous louiez la résidence ou, si vous étiez propriétaire de votre résidence, la juste valeur locative* de cette résidence (y compris les services publics)

    *Il est possible d'obtenir la juste valeur locative de votre résidence (non meublée) d'un courtier immobilier. Vous pouvez inclure le coût des services publics (électricité, chauffage, eau et égouts) dans le montant de la juste valeur locative.

    Remarque : dans les deux cas, le montant de votre déduction ne peut pas dépasser le total du revenu d'emploi que vous avez reçu pour votre charge au cours de l'année.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2022:

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Québec au 31 décembre 2022. Vous aurez aussi besoin de saisir les renseignements figurant sur votre relevé 1 dans le logiciel d'impôt sous l'icône Recherche futée de l'onglet Feuillets gouvernementaux.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.
  2. Dans la section Demandez vos crédits, déductions et dépenses, cliquez sur Continuer.
  3. Dans l’encadré Dépenses d'emploi, cliquez sur le bouton Supprimer cette section.
  1. Dans la rubrique CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Déduction pour la résidence d'un membre du clergé (TP-76), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page TP-76, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.