T1232 : Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers)

Le crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement (pour les particuliers) est un crédit d'impôt remboursable qui permet aux résidents du Yukon de demander un montant égal à 15 % des dépenses admissibles payées pour effectuer des recherches scientifiques et du développement expérimental sur le territoire du Yukon. Si les dépenses ont été payées au Collège du Yukon, vous pouvez demander un montant additionnel de 5 % dans votre déclaration de revenus.

Remarque : vous devez demander votre crédit d'impôt au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration de revenus de l'année pour laquelle des dépenses admissibles ont été payées.

Les dépenses que vous pouvez demander pour le crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement sont les mêmes que celles qui donnent droit au crédit fédéral pour de la recherche scientifique et du développement expérimental. Les dépenses admissibles doivent avoir été payées pour un travail dans le cadre d'une enquête ou d'une recherche systématique effectuée dans le domaine des sciences ou de la technologie à l'aide d'expériences ou d'analyses. Ces frais peuvent comprendre :

  • Le salaire et le traitement des employés directement payés pour des activités de R-D (recherche de base ou appliquée afin de faire progresser les connaissances scientifiques ou développement expérimental afin de créer ou d'améliorer des matériaux, des appareils, des produits et des procédés)
  • Les frais généraux et les matériaux
  • Les dépenses en capital relatives aux machines, au matériel et aux bâtiments

Les dépenses admissibles ne comprennent pas le travail effectué dans le cadre des activités suivantes :

  • L'étude de marché ou la promotion des ventes
  • Le contrôle de qualité ou l'examen de routine de matériaux, de dispositifs, de produits ou de procédés
  • La recherche en sciences sociales ou en sciences humaines
  • La prospection, l'exploration, le forage ou la production de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel
  • La production commerciale d'un matériau, d'un appareil ou d'un produit nouveau ou amélioré ou l'utilisation commerciale d'un procédé nouveau ou amélioré
  • Les changements de style
  • La collecte de données de routine

Si votre part du crédit vous a été attribuée par une fiducie, vous pouvez la demander dans votre déclaration de revenus. Le montant qui vous est attribué se trouve dans la case 45 du feuillet T3 que vous avez reçu de la fiducie. Le logiciel d'impôt H&R Block utilise automatiquement le montant que vous avez entré dans la case 45 de la page T3 lors du calcul du crédit.

Si, toutefois, la case 45 est vide, vous devez entrer le montant du crédit qui vous a été attribué par la fiducie dans le champ correspondant de la page Crédit du Yukon pour la recherche et le développement pour particuliers (T1232) du logiciel.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2022:

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Yukonau 31 décembre 2022.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.
  2. Dans la section Demandez vos crédits, déductions et dépenses, cliquez sur Continuer.
  3. Dans l’encadré Revenus et dépenses d'un travail autonome, cliquez sur le bouton Supprimer cette section.
  4. Cliquez sur l’onglet Emploi dans le menu de navigation gauche.
  1. Dans la section DÉPENSES, cochez la case Crédit du Yukon pour la recherche et le développement pour particuliers (T1232), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Crédit du Yukon pour la recherche et le développement (particuliers), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.